Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maison Stellia
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Maison Stellia entre :
Maison Stellia
Statut juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
Email : [contact@maisonstellia.com]
et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux proposés par Maison Stellia.
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, reflets), notamment en raison de l’éclairage ou de l’écran du Client.
Les créations Maison Stellia peuvent présenter de légères variations, témoins de leur caractère unique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Stellia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est adressé au Client.
Maison Stellia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, moyens de paiement dématérialisés).
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Maison Stellia ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux bijoux personnalisés ou réalisés sur commande
-
aux boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène
-
aux articles en promotion ou en vente finale
Article 8 – Retours & Remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours & échanges accessible sur le site.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client est invité à contacter le service client.
Article 10 – Responsabilité
Maison Stellia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Stellia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Maison Stellia.
Article 13 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 14 – Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.